MENTIONS LÉGALES

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Utilisateurs

L’accès et / ou l’utilisation de ce portail attribue la condition de l’utilisateur, qui accepte les conditions générales d’utilisation pour pouvoir utiliser tous les services et informations fournis à partir du portail. Ces conditions sont énoncées ci-dessous :

Termes et conditions

Les présentes conditions d’utilisation du site régissent les conditions d’accès et d’utilisation de LOBA PATISSERIE. Le simple accès ou l’utilisation du portail, de tout ou partie de ses contenus et services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. La fourniture et l’utilisation du portail sont soumises au strict respect des termes contenus dans les présentes conditions d’utilisation du portail.

Ces conditions générales d’utilisation du portail régissent l’accès et l’utilisation du portail, y compris les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs dans et / ou via le portail, soit par le portail, soit par ses utilisateurs ou par tout tiers. Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

LOBA PATISSERIE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présentes conditions générales d’utilisation du portail, telles qu’elles peuvent être modifiées.

Obligations de l’utilisateur

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site Web que LOBA PATISSERIE met à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’utilisateur est considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site.

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec.

L’accès et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation de l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

L’accès au site Web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable du service.

S’il est nécessaire pour l’utilisateur de fournir des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la réglementation en vigueur, en particulier au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité www.lobapatisserie.com

L’utilisateur est tenu, dans les cas où des données ou des informations sont demandées, de ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du Portail soit faite à des fins strictement personnelles, privées et privées. L’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ainsi qu’à des fins interdites ou qui violent ou portent atteinte aux droits de tiers. De même, la diffusion, le stockage et / ou la gestion de données ou de contenus qui enfreignent les droits de tiers ou toute réglementation réglementant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.

De même, l’utilisateur ne peut pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou du contenu porteur de virus ou de tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout ordinateur ou programme ou équipement de télécommunications. L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le portail pour tout dommage, perte, pénalité, amende, pénalité ou indemnité auquel le portail doit faire face.

a visite du site Web par l’utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux présentes mentions légales et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LOBA PATISSERIE ou toute autre personne physique ou morale.

L’utilisation de tout contenu du site Web à des fins illégales ou susceptibles d’être illégales est totalement interdite, ainsi que l’exécution de toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par LOBA PATISSERIE, au site Web ou à son contenu.

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Responsabilité et garanties

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Modification des conditions

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